Portage salarial: le manuel complet

Le nombre d’entreprises françaises enregistrées dans la catégorie du portage salarial s’élevait à plus de 300, pour un nombre de travailleurs indépendants de près de 100 000. La montée en vogue des professions libérales en freelance a beaucoup contribué à la montée en popularité du portage salarial cette dernière décennie. Ce type de société est beaucoup plébiscité par les travailleurs qui recherchent une profession qui leur offre plus de simplicité, de rapidité et de sécurité dans leur aventure en tant que Freelance, sans être obligé de créer une société pour le faire.

Le portage salarial est un mélange entre l’entrepreneuriat et le salariat. C’est donc la formule sur mesure pour de nombreux professionnels qui souhaitent associer la liberté qu’offre le monde de l’entrepreneuriat à la garantie qu’assure le monde de l’emploi ou du salariat. Le travailleur indépendant a ainsi la possibilité de se focaliser dans la livraison des travaux confiés par ses clients et dans l’atteinte de ses objectifs professionnels.

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Dans ce manuel complet, vous aurez toutes les informations importantes relatives au portage salarial.

Définition du portage salarial

Le portage salarial est une formule trilatérale associant un freelance, une entreprise spécialisée dans le portage salarial et les clients qui confient leurs travaux au freelance. Dans cette relation, l’entreprise de portage salarial fait office de société officielle pour le travailleur autonome en permettant d’exercer légalement sa profession et d’être en règle par rapport aux lois et à la législation en vigueur dans l’exercice de son métier.

Quelle est l’origine du portage salarial ? Au cours des années 1980, Il fait son apparition en France. Au départ, cette formule avait été mise en place pour permettre aux cadres occupant précédemment de grands postes à responsabilité dans les sociétés à pouvoir trouver des prestations temporaires dans d’autres entreprises. Car à cette époque, plusieurs sociétés cherchaient à s’attacher les services de ces experts sans être obligé de les recruter en plein temps. Il s’est donc avéré nécessaire de mettre en place une troisième entité capable de gérer les échanges entre l’expert et la société sollicitant ses services. Trois décennies après une existence et un fonctionnement sans statut légal, le portage salarial est reconnu et enregistré en 2008 dans le code du travail français. Cependant, c’est en 2015 que le code de fonctionnement, les conditions à remplir pour bénéficier des services du portage salarial sont fixés et validés.  Dorénavant reconnu comme un secteur du monde du travail à part entière, la constitution et les lois propres au portail salarial sont créées en 2017.  L’expansion du portage salarial vers le monde du virtuel et des freelances travaillant dans des entreprises dont les services sont basés sur internet est envisagée en 2020 par le rapport Frouin.

La définition officielle du portage salarial est aussi contenue dans le code du travail, article L 1255-1. Elle se base sur les termes et conditions régissant les échanges entre les différents acteurs. Elle mentionne :

« 1° les échanges entre une société dite ‘’société de portage de salarial’’ s’occupant des travaux d’une société lui ayant confié des tâches, qui aboutit à la validation d’un document contenant les tâches que le portage salarial doit réaliser ;

2° Le document de travail symbolisant l’accord entre le portage salarial et le travailleur autonome stipule que l’entreprise de portage salarial s’occupe de la rémunération du freelance.

Définition et explication de la société de portage salarial

Une entreprise de portage salarial joue en même temps le rôle de patron et de client pour le freelance ou le travailleur autonome qui accepte de travailler avec celle-ci. Les conditions à remplir pour une société de portage salarial afin d’être en règle et mener ses activités en toute légalité sont :

⦁             Un enregistrement chez DIRECCTE.

⦁             N’avoir pour seul spécialisation que l’exercice de l’activité de portage salarial

⦁             Déposer une somme qui servira de garantie et dont la valeur équivaut à 10% de la somme totale des salaires de tous ses employés.

⦁             Valider la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelles légalisant les transactions et échanges se déroulant dans son sein.

⦁             Soumettre chaque freelance avec qui elle décide de travailler à la signature d’un document officiel de travail (CDI ou CDD) dans un délai de maximum 48 heures après le début de leur collaboration.

⦁             Donner à tous les travailleurs autonomes avec qui elle collabore un compte présentant l’historique des échanges, des transactions financières ayant lieux entre les deux entités.

Mode de fonctionnement du portage salarial

L’implémentation

A l’opposé du salarié conventionnel, le freelance travaillant avec une société de portage salarial bénéficie de plus de liberté dans son programme de travail et est détenteur de son portefeuille clients. Il a le loisir de s’accorder avec son client sur les conditions de travail et le temps d’exécution d’une prestation spécifique. Il revient ensuite à l’entreprise de portage salarial d’officialiser le travail du freelance avec un document officiel contenant tous les termes et conditions de travail validées par le travailleur et son client.

Quel est le mode de fonctionnement du portage salarial ?

 Les heures de travail de chaque porté sont calculées à la fin de chaque mensualité et son équivalence lui est versée en guise de paie ou de salaire. De cette paie sont prélevés les impôts et les charges sociales que la société de portage salarial se charge de soustraire.

Les avantages et bénéfices du portage salarial

entrepreneur en portage salarial

Grâce au portage salarial, le travailleur peut profiter pleinement en même temps liés au fait d’entreprendre et de rester employé.

Le principal avantage de ce type d’entreprise est la liberté et la simplicité qu’il offre au freelance en s’occupant de toutes les étapes liées au remplissage des documents officiels et administratif.

Le deuxième avantage ou bénéfice est l’aspect sécuritaire du statut de portée dont bénéficie le freelance en travaillant avec ce type de société. Ce dernier a la garantie de recevoir tous les mois un salaire à la fin de chaque mensualité. Il n’est pas rare non plus que ce dernier demande une avance de paie. Ce statut lui permet aussi d’avoir un contrat de travail officiel qui pourrait lui être utile s’il veut demander un prêt immobilier ou s’il souhaiter faire la location d’un logement.

Le troisième avantage pouvant être cité est le fait que le travailleur autonome a la liberté de choisir les travaux ou les tâches pour lesquelles il souhaite travailler. En tant que salarié il peut bénéficier des droits à la formation professionnelle continue.

Pour finir, les entreprises de portage salarial mettent à la disposition d leur client différentes formules leurs permettant de maximiser leurs gains.

Les inconvénients et insuffisances portage salarial ?

Trois inconvénients fondamentaux peuvent être cités pour le cas des sociétés de portage salarial :

⦁             Comme premier inconvénient, nous pouvons citer la prise en charge de tous les corps de métiers ou toutes les professions. Uniquement les professions exercées dans le domaine du service et des prestations intellectuelles sont admises.

⦁             Deuxièmement, tout freelance a l’obligation d’avoir un minimum de revenus gagnés et calculés à l’heure ou à la journée pour être sûr de recevoir un salaire minimum prévu par la réglementation et les accords du portage salarial. Ce qui veut dire que les professions produisant des entrées d’argent jugées peu élevées ne peuvent être acceptées et sont plutôt appelées à s’enregistrer dans la catégorie d’auto-entrepreneur.

⦁             Comme troisième inconvénient, des frais conséquents pour bénéficier de ce service sont appliqués et soustraits à partir des revenus du freelance.  Mais si les frais peuvent rebuter certains c’est surtout le coût des charges qui va être plus important qu’en micro-entreprise.

Quel sont les frais ou le montant à appliqués pour bénéficier du portage salarial ?

Les frais appliqués pour bénéficier de ce service varient souvent entre 5% et 10% totaux gagnés par le travailleur autonome. Dans ce pourcentage ne sont pas inclus les frais correspondants aux différentes taxes et charges (TVA, impôts…). Il est donc recommandé de faire la demande d’un calcul étape par étape pour connaitre la valeur définitive de ce service.

Quelles sont les raisons pour lesquelles une société sollicite les services d’une entreprise de portage salarial ?

Le portage salarial est une solution sûre pour l’entreprise cliente qui souhaite obligatoirement travailler avec des freelances en toute légalité et en toute sécurité. Elle lui permet de se mettre à l’abri des sanctions appliquées aux entreprises qui fonctionnent dans la clandestinité.

Le portage salarial facilite et rend fluides les transactions que l’entreprise cliente aimerait faire avec les experts dont elle sollicite les services. Car il y a une suppression de tous les intermédiaires administratifs qui peuvent parfois alourdir les démarches.

Le portage salarial s’avère être un moyen efficace pour fidéliser les travailleurs indépendants à une entreprise cliente.

Les frais d’utilisation de ce moyen par les entreprises clientes ne sont pas chers. Car ils sont plutôt calculés sur les revenus totaux que gagne le freelance.

Quel est le niveau minimal de gains à effectuer ?

Le salaire minimal que les entreprises de portage salarial sont censées vous verser à la fin du mois est estimé à la somme minimum de 14,60 € de l’heure, ce qui correspond au pourcentage de 70% des revenus mensuels de la caisse sociale. Voilà pourquoi il vous est recommandé de facturer au moins 35€ de l’heure, soit 250€ de gains journaliers. 

Pour qui est fait le portage salarial ?

Le portage salarial correspond aux professionnels de différentes catégories. Au départ, il a été mis en place pour les grands cadres et responsables d’entreprises et au fur et à mesure, il a été mis à la disposition aux professionnels d’autres niveaux dès le moment où ils sont à mesure de proposer leur savoir-faire en freelance et de travailleur en tant que travailleur indépendant.

⦁             Des experts appartenant à un cabinet de conseil qui aimeraient gagner davantage d’argent en vendant leur expertise à d’autres sociétés clientes.

⦁             Des employés qui aimeraient gagner davantage d’argent en travaillant en tant que travailleurs indépendants

⦁             Des travailleurs indépendants ayant évolué dans leur statut d’auto-entrepreneur et qui aimeraient passer à un niveau supérieur de classification sociale pour maximiser leurs revenus.

⦁             Des freelances qui aimeraient se focaliser uniquement sur leur travail et déléguer l’aspect administratif de leur profession à une tierce entité.

⦁             Des entrepreneurs qui envisagent de lancer sur le marché de nouvelles startups.

⦁             Des chercheurs d’emplois qui aimeraient associer l’assistance qu’ils reçoivent de Pôle Emploi avec une profession rémunérée en freelance.

⦁             Des coachs et éducateurs qui sollicitent un numéro d’accréditation pour travailler en toute légalité.

⦁             Des retraités qui aimeraient associer leur prime retraite avec une profession qui rapporte de l’argent.

⦁             Des experts travaillant à l’international et étant à la recherche d’une formule efficace leur permettant de faire des transactions avec des clients étrangers.

⦁             Des étudiants sortis fraichement des grandes écoles et des universités qui à la recherche d’une formule fiable pouvant leur permettre de trouver facilement et rapidement un emploi.

⦁             Des étudiants qui aimeraient travailler pour des tâches temporaires et rémunérées.

Le portage salarial est une formule aussi parfaitement adaptée aux professionnels qui décident de changer de métier. Celle-ci joue pour eux un appui sécurité sur lequel ils pourront s’appuyer tout au long de leur processus de changement de profession, grâce surtout à un répertoire hyper vaste et riche de professeurs et coach qui les formeront et leur permettront ainsi de réussir leur nouveau projet.

Les statistiques indiquent que le pourcentage des hommes affiliés aux entreprise de portage salarial est de 60 dont l’âge moyen est situé à 47 ans pour les personnes de sexe masculin et de 45 ans pour les personnes de sexe féminin. Les cadres y occupent un grand pourcentage (75% au total).

Quels sont les professions compatibles avec le portage salarial ?

Les entreprises de portage salarial sont adaptées aux travailleurs qui sont à mesure de proposer leur savoir-faire et de travailler de manière autonome avec des personnes intéressées (clients) par ce qu’ils proposent. Toutes les professions qui ne sont pas soumises à une réglementation sont donc acceptées. De celles-ci sont donc proscrites les professions suivantes :

⦁             Les professions du secteur de la négociation (l’achat et la vente des produits)

⦁             Les métiers soumis à une réglementation et dont l’exercice oblige le professionnel exerçant d’appartenir à un ordre de métier ou à un groupe professionnel (les professions d’avocat, de médecin…)

⦁             Les prestations livrées aux particuliers ou à domicile telles que les prestations de ménagère, de nurse, les services de prise en charge des personnes du troisième âge…qui sont tous réglementés par l’article L.7231-1 contenu dans le code du travail. 

Si votre objectif est de vous reconvertir en tant que freelance, nous vous conseillons d’opter pour une société de portage salarial qui dispose des éléments importants suivants : un titre d’accréditation ; une affiliation Datadock et une authentification Qualiopi qui sera impératif et imposé pour tous les programmes de formation financé en partie ou en majorité par l’Etat et ce dès le début de l’année 2022.

Certaines professions dont l’exercice peut avoir des répercussions sur le corps ne sont pas valides pour les entreprises de portage salarial. Ceci s’explique par la non application de l’assurance RC Pro qui n’est pas valable pour ces types de professions.

Quels sont les types de contrats adaptés au portage salarial ?

Les 3 types de contrats acceptés sont :

La relation auxiliaire est basée sur 3 différents accords ou contrats : un accord commercial de service, un accord ou contrat de travail basée sur le principe de portage salarial et un accord de portage.

La relation contractuelle est fondée sur 3 contrats : un contrat de prestation de service, un contrat de travail en portage salarial et une convention de portage.

⦁             L’accord ou la convention commerciale est réalisé entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise client sur la base des conditions validées par le travailleur indépendant ou le porté (temps de travail, l’intervalle indiquant le début et la fin du contrat, les conditions de collaboration entre les deux partis).

⦁             L’accord de collaboration ou de travail est validé par l’entreprise de portage et le travailleur indépendant. Ce dernier pouvant occuper le poste de cadre ou pas.

⦁             Pour rendre légales les échanges entre l’entreprise de portage et le travailleur indépendant, il est demandé au freelance de donner son accord en signant un contrat de portage qui définit les termes et les limites des responsabilités des deux camps.

A quoi correspond le contrat à durée déterminée avec une société de portage salarial ?

Pour que le contrat à durée déterminée soit valide en portage salarial, il ne doit pas avoir une durée de validité de plus d’un an et demi et ne peut être reconduit que 2 fois de suites. Excédé cette date, ne pourrait être reconduit. Il faudra alors opter pour un contrat à durée indéterminée.  

Le contrat à durée déterminée est beaucoup plus propice pour des tâches et commandes précises provenant d’un même client.

A quoi correspond le contrat à durée indéterminée avec une société de portage salarial ?

Vous devez choisir le CDI si votre portefeuille client est assez vaste ou si vous recevez régulièrement les mêmes types de commandes. Le CDI est moins contraignant que le CDD au niveau des conditions.

A quoi correspond le type de salaire que peut toucher un porté ?

A la fin de chaque mensualité, l’entreprise de portage verse un salaire dont le pourcentage en moyenne varie autour de 50% de tous les revenus réalisés par le freelance dans le mois. La société prélève aussi entre 5 et 10% de commission pour la prise en charge du travailleur autonome.

Un compte récapitulatif est généralement donné au professionnel indépendant pour que ce dernier ait la traçabilité et l’historique de toutes les transactions.

Dans un souci de légalité et d’opération dans les normes, une partie des revenus est mise de côté chaque mois pour constituer une garantie financière qui pourra financer des programmes tels que les vacances, les primes de rupture de collaboration…) Le freelance reçoit ses gains sous forme de salaire après prélèvement de tous les impôts, taxes et charges déduits directement sur le montant initial.

Garantie, assurance sociale et société de portage salarial.  

A la différence des statuts conventionnels communément attribués au travailleurs indépendants, le professionnel porté continue avec la même couverture sociale généraliste. Son entreprise de portage salarial lui garantit également un bon programme d’assurance.

L’unique accord qui donne au professionnel porté la possibilité de toucher la prime de chômage. Pour le faire il a besoin au préalable de remplir la condition suivante : avoir exercé sa profession au minimum pendant 6 mois sur les deux dernières années. Le temps pendant lequel il pourra toucher cette prime est compris entre 6 mois et 3 ans.

Enfin, le porté est affilié au régime général de retraite des salariés et valide ses trimestres comme tout salarié du privé. Cette durée va dépendra du temps de travail accompli et de l’âge du travailleur indépendant.

Il est aussi dorénavant permis de bénéficier du chômage partiel. Inspiré par les résolutions sécuritaires adoptées au cours de période du covid 19, la loi du 16 avril 2020 stipule que les professionnels portés ayant le statut de CDI et se trouvant sans offres ou prestations validées par les clients, avaient droit au chômage partiel.

Cumuler le portage salarial

L’association allocation d’aide – portage salarial peut-elle être faite ?

L’ajout du chômage sur le portage salarial peut être fait. Pour cela, le travailleur doit simplement poursuivre ses validations de déclarations de revenus à la fin de chaque mois. Voici le calcul qui pourrait être appliqué : 

Le montant de l’aide versée par Pôle emploi équivaut au montant total des allocations mensuelles moins 70% des gains gagnés le mois, divisé par le cout de l’aide journalière.

Tenez en compte le fait que les aides journalières non validées sont toujours comptées et reconduites pour une date ultérieure.

L’association pension retraite – portage salarial peut-elle être faite ?

 Oui cette association est faisable, à la condition que le travailleur indépendant ait validé toutes ses heures de travail prévues, qu’il ait au moins 60 ans et que la somme de ses cotisations soit suffisante pour lui permettre de recevoir le maximum de l’allocation prévue. 

Le nombre de professionnels qui choisissent de continuer en tant que travailleur indépendant tout en continuant de recevoir leur prime retraite est de plus de 200 000 par ans. Ils ont ainsi la possibilité de planifier leur programme de travail selon leur convenance et de déléguer l’aspect administratif de leur nouveau programme professionnel.

Lequel choisir entre la formule de Portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur ?

La classification sociale et fiscale à laquelle est soumis un auto-entrepreneur est généralement structurée de manière très simple. Les taxes qui sont imposées au micro entrepreneur sont moins lourdes, soit 22,2% et il bénéficie d’une marge pouvant aller jusqu’à 34 40€ pour l’application de la TVA sur ses revenus. Cependant, si votre total revenu cumulé calculé sur une année excède la somme de 72 600€, vous ne pourrez plus être considéré comme un auto-entrepreneur. Ce statut offre donc une garantie sociale assez réduite.

La formule de portage salarial vous permet de bénéficier des prérogatives d’un employé qui touche un salaire (les allocations et aides pour la santé, le chômage et la pension retraite, la formation professionnelle).  Les frais professionnels peuvent être déduit du chiffre d’affaires du salarié porté, alors qu’ils ne peuvent pas être déduit du CA en micro-entreprise. Ajoutez à ceci un suivi total assuré au professionnel, lui permettant ainsi de se défaire de la lourdeur des démarches administratives et de réussir son projet en se concentrant uniquement sur son métier.

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